Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)

Version du 04/08/2025

Pourquoi cette politique de confidentialité ?

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) est une association apolitique, non confessionnelle, indépendante et à but non lucratif dont l'objet statutaire est de poursuivre des objectifs de solidarité sociale, aux niveaux national et international, en particulier en faveur des enfants et des adolescents, afin de garantir leurs droits et libertés fondamentales, en fournissant assistance, charité, éducation, lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et autre aide humanitaire, y compris dans les situations d'urgence. Elle traite les données personnelles des internautes, et en particulier de ceux qui visitent ses sites web. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) vise à préserver la confidentialité de la sphère privée et les droits des personnes et s'engage donc à appliquer des règles de conduite spécifiques et protectrices – conformément au Règlement européen 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») – qui garantissent une navigation sûre, contrôlée et confidentielle sur Internet.

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée au fil du temps, notamment en raison de modifications législatives et réglementaires, ou de nos décisions institutionnelles. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette section de notre site web.

Nous vous remercions donc de lire les règles que notre organisation a établies pour la collecte et le traitement des données personnelles et de toujours fournir un service satisfaisant aux utilisateurs de ses sites.

Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement aux sites Web de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) et non à ceux d'autres sociétés, organisations, associations, professionnels ou toute autre personne morale ou physique.

Principes de base de la politique de confidentialité de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)

Effectuer le traitement (art. 4, paragraphe 2, RGPD : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ») de données à caractère personnel (art. 4, paragraphe 1, RGPD : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ») exclusivement aux fins et selon les modalités décrites dans les informations à fournir qui sont présentées à l'utilisateur chaque fois qu'il accède à une section du site dans laquelle la fourniture, directe ou indirecte, de données à caractère personnel est requis;
Utiliser des données qui ont été spontanément publiées par l'utilisateur ;
Utiliser des cookies techniques pour faciliter la navigation sur le site et des cookies analytiques à des fins statistiques ;
Utiliser des cookies de profilage pour envoyer aux utilisateurs des messages et des bannières personnalisés en fonction de leur navigation sur le Web, à l'intérieur et à l'extérieur du site ;
Transmettre des données à des tiers (sous-traitants – art. 4, paragraphe 8, RGPD : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ) exclusivement à des fins utiles à ce qui a été expressément demandé et soigneusement sélectionné par nous ;
Communiquer les données à des tiers pour des activités liées à la question qui vous intéresse ou lorsque la loi, la réglementation ou la législation de l'UE l'exige ;
Répondre aux demandes d'accès aux données personnelles, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement ou de droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes. Garantir l'exercice du droit à la portabilité des données et du droit d'opposition au traitement des données à des fins de communication informative et promotionnelle sur nos initiatives institutionnelles, nos actions et nos projets en faveur des enfants et de leurs familles, pour des campagnes de financement ou des sollicitations de participation à des événements et services, des enquêtes et des recherches, et informer les utilisateurs de leur droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
Assurer un traitement correct et licite de vos données, en préservant votre vie privée, et appliquer des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

Finalité du traitement des données et méthodes de traitement – base juridique du traitement – critères de collecte des données

Finalité du traitement des données

Comme expliqué plus en détail dans les sections vous permettant de vous abonner, en fournissant vos données personnelles, aux services réservés aux utilisateurs de notre site web, les données demandées sont utilisées pour répondre aux demandes spécifiques de l'utilisateur. Plus précisément, toute collecte de données, et leur traitement ultérieur, visent à atteindre les objectifs institutionnels de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), notamment :

Gérer les demandes d'adoption locales et internationales;
Activer l'adhésion à des projets de soutien à l'enfance;
Répondre aux demandes d'informations formulées par les utilisateurs sur nos activités, notamment via le formulaire de contact ou par e-mail ;
Activer l'inscription à des événements ou à la newsletter ;
Analyser et sélectionner les bénévoles ou candidats à inclure dans notre structure ;
Réaliser des activités de marketing direct, avec ou sans profilage, pour informer sur nos projets, événements et campagnes ;
Diffuser des images, témoignages et déclarations (avec consentement) pour documenter nos initiatives ;
Réaliser des analyses statistiques sur les utilisateurs et les demandes pour améliorer nos services ;
Respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, y compris fiscales ;
Exercer, faire valoir ou défendre nos droits en justice.

Méthodes de traitement des données

Les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement à l'aide de supports papier, électroniques et télématiques, et sont stockées dans son système informatique. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour prévenir toute perte ou altération, même accidentelle, toute utilisation illicite ou abusive et tout accès non autorisé.

Tous les traitements de données effectués sur ce site seront effectués selon une logique liée aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et dans le respect des réglementations de sécurité en vigueur, aux fins spécifiées de temps à autre dans les informations à fournir conformément à l'art. 13 du RGPD. Pour les activités de marketing direct et de profilage, nous utilisons les coordonnées fournies par la personne concernée, en respectant toujours ses préférences et la législation en vigueur.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement de vos données dépend de la finalité : elle peut être l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (pour les demandes de services), le respect d'une obligation légale (pour les données fiscales), votre consentement (pour le profilage ou la diffusion de témoignages), ou notre intérêt légitime (pour le marketing direct ou la protection de nos droits), toujours en équilibre avec vos droits et libertés fondamentaux.

Critères de collecte des données

Les formulaires de collecte de données précisent quelles informations sont obligatoires et lesquelles sont facultatives. Nous nous conformons aux principes de "Protection des données dès la conception et par défaut" (Art. 25, RGPD), en collectant uniquement les données strictement nécessaires à la finalité spécifique du traitement, et en mettant en œuvre des mesures comme la pseudonymisation pour protéger votre vie privée.

Critères utilisés pour définir la limite de conservation des données

Les données sont conservées dans nos archives selon des critères qui varient en fonction de la catégorie de données, de la nature et des finalités du traitement. En général, les données sont conservées tant que la relation avec A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) est active, ou tant que la loi l'exige (par exemple, 10 ans pour les données fiscales). Au-delà de ces délais, les données d'identification sont anonymisées ou détruites, sauf exception légale.

Lieu de traitement des données

Le traitement de vos données personnelles a lieu dans nos locaux et/ou chez des sous-traitants situés principalement dans l'Union européenne. Pour les adoptions internationales, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers, toujours dans le respect des dispositions du RGPD (articles 45, 46, 47 et 49).

Responsable du traitement des données

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) – 2 Boulevard Paul Vaillant-couturier, 93100 Montreuil, France, est le responsable du traitement de vos données conformément au RGPD. Nous décidons comment et pourquoi vos données sont utilisées, en garantissant leur intégrité, confidentialité et disponibilité.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 7 80 93 95 13‬ ou par e-mail à contact@adelfe.com.

Délégué à la protection des données (DPO)

Notre délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur privilégié pour toute information concernant le traitement de vos données. Vous pouvez le contacter à l'adresse e-mail dpo@votresite.com

Responsables du traitement des données, personnes autorisées à traiter les données, responsables indépendants du traitement des données

Vos données peuvent être traitées par du personnel autorisé de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ou par des tiers agissant en tant que sous-traitants (par contrat avec A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)) ou en tant que responsables indépendants (pour des services bancaires, administratifs, ou si requis par la loi). Une liste complète est disponible sur demande.

Portée de la communication et de la diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées à des tiers si nécessaire pour la fourniture du service (ex: émetteurs de cartes), pour respecter les lois, ou pour défendre nos droits. Si vous choisissez de partager votre expérience ou d'interagir via nos réseaux sociaux, certaines données (avec votre consentement) pourront être diffusées pour promouvoir nos activités.

Autres tiers ayant collaboré avec A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)

Nous collaborons avec des services tiers (ex: plateformes d'analyse, réseaux sociaux) pour améliorer nos services. Les informations partagées avec ces tiers sont généralement anonymisées ou pseudonymisées. Pour plus d'informations sur leurs politiques, veuillez consulter :

Réseaux sociaux

Lorsque vous rejoignez nos pages sur les réseaux sociaux, vous exprimez implicitement votre intérêt pour nos activités. Nous pouvons alors vous envoyer des messages informatifs et promotionnels liés à nos initiatives, tant que vous maintenez votre adhésion. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous opposer à tout moment en cessant de suivre nos pages.

Droits des personnes concernées concernant leurs données

Vous pouvez exercer, à tout moment, les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD en écrivant à A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) – 2 Boulevard Paul Vaillant-couturier, 93100 Montreuil, France, ou en envoyant un e-mail à contact@adelfe.com. Ces droits incluent le droit d'accès, de rectification, à l'effacement ("droit à l'oubli"), à la limitation du traitement, à la portabilité des données, et d'opposition au traitement, y compris pour le profilage.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la demande.

Plainte auprès de l'autorité de contrôle

L'intéressé a le droit de s'adresser à l'Autorité de contrôle pour faire valoir ses droits. Pour France, il s'agit de supervisory_authority_name, supervisory_authority_address – supervisory_authority_website, à laquelle la réclamation peut être envoyée à l'adresse supervisory_authority_email ou via le formulaire mis à disposition par l'autorité.

Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés par A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. Ils facilitent votre navigation et nous aident à comprendre vos préférences. Nous utilisons des cookies techniques pour le bon fonctionnement du site, des cookies analytiques à des fins statistiques, et avec votre consentement, des cookies de profilage pour personnaliser votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre <a href="https://adelfe.com/de/cookie-richtlinie" class="text-blue-700 hover:underline">Politique relative aux cookies</a>

Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer les cookies. Les données collectées via les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement sans votre consentement explicite.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur ce site, nos systèmes informatiques collectent certaines données personnelles (adresses IP, pages visitées, heure de la requête, etc.). Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques anonymes et pour assurer le bon fonctionnement du site. Elles sont supprimées après traitement et pourraient être utilisées uniquement en cas d'activités frauduleuses.

La sécurité de vos données personnelles

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et préventives (techniques, logistiques et organisationnelles) pour garantir la confidentialité, l'intégrité, l'exhaustivité et la disponibilité de vos données personnelles, conformément au RGPD. Cela inclut la pseudonymisation et le cryptage des données, des systèmes de protection continue et des procédures d'évaluation régulières de nos mesures de sécurité. Nos partenaires tiers appliquent également des mesures similaires.