Conditions d'utilisation du site A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)

Version du 04/08/2025

Propriété du site et de son contenu

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), dont le siège social est situé 2 Boulevard Paul Vaillant-couturier, 93100 Montreuil, France, est propriétaire du site, qu'elle met à jour et gère directement.

La documentation, les images, les polices, les illustrations, les graphiques, les logiciels et autres contenus du site, ainsi que tous les codes et formulaires en ligne utilisés pour mettre en œuvre le site, sont la propriété de notre association ou bénéficient de droits d'utilisation exclusifs par celle-ci.

Le contenu du site web de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) est protégé par le droit d'auteur. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) a créé, directement ou sur commande, des photographies, des images vidéo et des documents qui doivent être considérés comme des œuvres créatives et doit donc être considéré comme l'« auteur » au sens de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. En tant qu'auteur, A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) a le droit d'exploiter économiquement l'œuvre, de la reproduire, de la modifier, de la transcrire, de l'adapter, ainsi que de céder le droit d'utilisation des originaux, des copies ou des supports des œuvres à des tiers, y compris par location ou prêt.

L'utilisation du site peut être purement personnelle et non commerciale, sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.).

Il est donc interdit de copier, modifier, charger, télécharger, transmettre, publier ou distribuer à des tiers le contenu ou les marques du site à des fins commerciales ou à des fins pouvant porter atteinte à l'image de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.).

L'utilisateur, à des fins purement professionnelles ou personnelles et jamais à des fins commerciales, a le droit de télécharger des textes ou autres contenus du site et de les diffuser via le Web ou sur papier, à condition que la source soit explicitement et clairement indiquée lors de cette opération.

Les bannières et logos situés dans les sections « téléchargement » prédéfinies du site peuvent également être téléchargés à des fins personnelles ou professionnelles, mais jamais à des fins commerciales, sauf indication contraire clairement indiquée à côté du contenu concerné.

La reproduction non autorisée de la bannière institutionnelle de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) sur des sites Internet ou autres formes de communication ouvertes au public est passible de poursuites judiciaires de la part de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), qui surveille en permanence le Web pour détecter toute utilisation non autorisée de son logo.

Contenu du site et ses finalités

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) est une association apolitique, non confessionnelle, indépendante et à but non lucratif. Son objet statutaire est de poursuivre des objectifs de solidarité sociale, tant au niveau national qu'international, avec une attention particulière pour les enfants et les adolescents. Elle vise à garantir leurs droits et libertés fondamentaux en fournissant assistance, charité, éducation, lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et autre aide humanitaire, y compris dans les situations d'urgence. Ses objectifs statutaires sont principalement, mais pas exclusivement, poursuivis par l'adoption de mineurs et le soutien aux familles.

Pour atteindre ses objectifs institutionnels et statutaires, A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) doit, entre autres, collecter des fonds pour financer ses activités, notamment par des contributions de particuliers, des dons et des legs. Ces activités institutionnelles comprennent également la sensibilisation et la promotion de la participation à ses projets humanitaires auprès de personnes qui partagent ses principes et soutiennent sa mission caritative et humanitaire. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) utilise son site web pour illustrer et diffuser sa philosophie d'aide et de changement positif pour la vie des enfants et de leurs familles, en répondant à leurs besoins fondamentaux et en les accompagnant vers un avenir plus juste, notamment par le biais de projets d'assistance en situation d'urgence. Le site web vise également à collecter des fonds pour financer des activités institutionnelles, auxquelles les particuliers, les entreprises, les associations et les institutions peuvent participer par des dons ou en rejoignant les initiatives de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.).

Obligations, droits et clause de non-responsabilité de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.)

Le site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites web d'autres entités, organisations ou entreprises. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des produits et services proposés, ni des dommages ou pertes résultant de leur utilisation. De plus, A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) décline toute responsabilité quant aux méthodes et finalités de collecte et de traitement des données personnelles par ces tiers.

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) mettra tout en œuvre pour assurer la continuité du service, mais décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes de données, d'informations ou autres résultant de retards, d'informations inexactes ou incomplètes, de restrictions ou de pertes d'accès, de difficultés ou de problèmes de toute nature, d'erreurs, d'utilisations non autorisées lors de l'accès au site et à ses services, ou de toute autre forme d'interaction avec le service. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ne garantit pas et n'est pas responsable :

• les services fournis via le site répondent aux demandes et besoins spécifiques de l'utilisateur ;
• les services fournis via le site sont ininterrompus, ponctuels, sécurisés et sans erreur ;
• les informations et les résultats obtenus à partir de l'utilisation des services sont toujours exacts et fiables ;
• tout défaut dans le logiciel de gestion des services du site peut être éliminé.

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité des services du site ou de tout dommage causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenu, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, des pannes et/ou un fonctionnement défectueux de l'équipement électronique de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ne peut être tenu responsable des fausses informations transmises directement par l'utilisateur (par exemple : l'exactitude de l'adresse email ou des numéros de téléphone ou des adresses postales ou autres informations personnelles ou non personnelles), ainsi que des informations concernant l'utilisateur qui auraient été fournies par un tiers, même frauduleusement.

Veuillez noter que, de par leur nature même, les outils interactifs et immédiats d'échange d'opinions et de contenu général que le site peut mettre à disposition, même indirectement (via ses réseaux sociaux), sont difficiles à gérer et nécessitent un contrôle préalable. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) vous informe qu'il est de son devoir de surveiller la bonne utilisation de ces outils afin d'empêcher l'inclusion de contenus illicites. Par conséquent, A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de ne pas publier ces contenus après leur publication par l'utilisateur, et d'en bloquer l'accès à tout moment et pour tout motif légitime, sans préavis. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) se réserve également le droit d'informer, le cas échéant, les autorités compétentes si elle estime que les contenus publiés ou le comportement de l'utilisateur sont illicites.

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout contenu inapproprié, offensant ou indécent, ni des erreurs ou omissions transmises ou mises à disposition, directement ou indirectement, via le site. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) s'engage à empêcher la publication de contenu inacceptable, mais ne peut garantir que cela se produira en temps réel. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) se réserve donc le droit de supprimer ultérieurement tout contenu à sa seule discrétion.

L'utilisateur reconnaît que A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) a le droit de collecter et de conserver les données personnelles fournies en utilisant les services disponibles sur le site, et de les communiquer aux autorités compétentes, notamment en cas de détection de comportements illicites pouvant constituer une infraction pénale :

• pour le bien de la justice;
• pour se défendre contre les actions de tiers ;
• Afin de protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs et du grand public, toute violation, même suspectée, des présentes conditions d'utilisation, ou toute violation, même suspectée, des droits de tiers et/ou des lois applicables, entraînera la suspension ou l'interruption des services.

A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

• Modification des présentes conditions d'utilisation : les utilisateurs seront informés par un avis publié sur ce site. L'utilisation des services après l'entrée en vigueur de ces modifications implique leur acceptation pleine et entière. Les utilisateurs peuvent consulter le texte actuel des conditions d'utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation du site » .
• examiner et supprimer le matériel soumis au site
• interrompre la disponibilité du Site à tout moment et sans préavis.

Responsabilité de l'utilisateur

Tout matériel téléchargé ou obtenu via l'utilisation du site, lorsque cela est autorisé, est acquis à la discrétion et aux risques de l'utilisateur. Par conséquent, toute responsabilité pour tout dommage aux systèmes informatiques ou perte de données résultant du téléchargement de matériel incombe à l'utilisateur et ne peut être imputée à A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.).

Vous acceptez d’assumer tous les risques inhérents à l’utilisation de tout Contenu.

L'utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité des données personnelles fournies lors de l'utilisation des services du site. Il est notamment responsable des identifiants de connexion créés lors de son inscription, lorsqu'il le souhaite (par exemple, pour l'achat de cadeaux solidaires), sur le site, ainsi que de l'accès et de la modification ultérieurs de son profil. L'utilisateur est donc responsable de l'utilisation et de la conservation correctes de ses identifiants de connexion et dégage A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) de toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation abusive de ces identifiants par des tiers, ainsi que de toute usurpation d'identité qui en résulterait. A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) ne peut être tenu responsable des déclarations ou actions effectuées sur le site par des tiers non autorisés ayant accès aux identifiants de connexion légitimement attribués uniquement à l'utilisateur inscrit. L'utilisateur s'engage à signaler sans délai à A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), à l'adresse contact@adelfe.com, toute utilisation non autorisée de ses données personnelles ou toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

Le site permet aux utilisateurs, pour certains services proposés (y compris sur les réseaux sociaux), de soumettre ou de télécharger leurs propres contenus, sous forme de texte, de photo ou de vidéo. À cet effet, les utilisateurs reconnaissent être seuls responsables des contenus qu'ils soumettent, exonérant A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) de toute responsabilité et de toute conséquence préjudiciable liée à des actions, y compris judiciaires, intentées par quiconque, à des demandes de remboursement de frais et à des demandes d'indemnisation pour tout dommage, direct ou indirect, subi suite à la soumission de contenus. L'utilisateur déclare et garantit avoir acquis légitimement le contenu et, en le soumettant, autorise expressément sa publication, en assume l'entière responsabilité et exonère A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) de toute réclamation de tiers concernant ce contenu et son utilisation.

En accédant et en utilisant les services fournis par le site, l'utilisateur s'engage à respecter strictement les règles de conduite suivantes :

• ne faites pas de communications qui causent des dommages ou des perturbations au réseau ou aux utilisateurs tiers ou qui violent les lois et réglementations en vigueur
• de ne pas publier sur Internet du matériel ou des communications au contenu potentiellement offensant ou susceptible de nuire au développement harmonieux de la personnalité du mineur, de respecter les principes qui régissent l'ordre public et la sécurité sociale, en évitant la diffusion de messages, d'images ou d'autres matériels susceptibles d'inciter à la commission de crimes, à l'usage de la violence ou d'actes violents, ou à toute forme de participation ou de collaboration à des activités illégales
• ne diffusez rien qui soit nuisible à la décence, à la dignité humaine, ou qui contienne du contenu pornographique ou qui soit contraire aux bonnes mœurs ou qui fasse la promotion de la prostitution ou de la pornographie infantile
• Ne publiez pas de contenu via le blog qui viole le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; en particulier, des logiciels piratés, des fichiers musicaux, des images, des vidéos ou des textes protégés par le droit d'auteur.
• n'utilisez pas de langage irrespectueux, en particulier grossier, et évitez les conflits enflammés (n'insultez pas).
• ne publiez pas de contenu pornographique, sexuellement explicite ou autrement obscène
• ne publiez pas de contenu offensant ou diffamatoire envers quiconque, y compris des expressions de sectarisme, de racisme, de haine, de blasphème ou de menace
• n'envoyez pas de matériel contenant vos propres données judiciaires ou celles de tiers
• Ne publiez pas de contenu qui promeut ou fournit des informations donnant des instructions sur des activités illégales ou qui sont de quelque manière que ce soit liées à celles-ci ou qui peuvent causer du tort à autrui.
• ne téléchargez pas de logiciels, d'informations ou d'autres éléments contenant des virus ou des composants nuisibles
• Ne publiez pas de contenu contenant des initiatives, des concours ou des jeux liés aux jeux d’argent qui nécessitent une participation payante.
• N'envoyez pas de matériel qui ne convient pas aux mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans.
• Ne publiez pas de contenu contenant de la publicité ou des parrainages, même s'ils sont payants.
• n'insérez pas de matériel ou d'activité qui, en général, viole ou incite à la violation d'une disposition de loi ou de règlement établie pour la protection des particuliers, même privés, ou d'une disposition légitimement émise par l'autorité publique
• Ne publiez pas de matériel représentant des mineurs sans l'autorisation expresse du parent/tuteur du mineur/des enfants.
• Ne publiez pas de matériel représentant des tiers qui n'ont pas donné leur consentement à la publication de leurs images sur le blog.
• Ne publiez pas de contenu contenant des informations sur la santé, les opinions politiques ou religieuses, les origines raciales ou l’orientation sexuelle d’autrui.

Réseaux sociaux

Si vous rejoignez des groupes de réseaux sociaux créés par A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), veuillez noter que les services de réseaux sociaux sont des plateformes en ligne conçues pour des communautés de personnes partageant des centres d'intérêt et des activités, ou souhaitant explorer les centres d'intérêt et les activités d'autrui. Ces services sont principalement gérés en ligne et offrent aux utilisateurs diverses possibilités d'interaction. Si vous souhaitez participer, veuillez suivre ces instructions :

• Lorsque vous saisissez vos données personnelles, vous en perdez le contrôle. Elles peuvent être enregistrées par tous vos contacts et les membres des groupes que vous avez rejoints, traitées et partagées, même des années plus tard.
• Parfois, en acceptant de rejoindre un réseau social, vous accordez à l'entreprise qui gère le service une licence pour utiliser le matériel que vous publiez en ligne (photos, chats, écrits, pensées) sans limite de temps.
• La plupart des réseaux sociaux sont basés à l'étranger, tout comme leurs serveurs. En cas de litige ou de violation de la vie privée, les lois de votre pays et de l'Union Européenne ne sont pas toujours respectées.
• Si vous décidez de quitter un réseau social, vous ne pouvez souvent que désactiver votre profil, et non le supprimer. Les données et contenus que vous avez publiés en ligne peuvent toujours être stockés sur les serveurs et les archives informatiques de l'entreprise proposant le service. Lisez attentivement les conditions d'utilisation et les garanties de confidentialité offertes dans le contrat que vous acceptez lors de votre inscription.
• Réfléchissez bien avant de saisir vos données en ligne si vous ne souhaitez pas qu'elles soient partagées ou utilisées à votre détriment. Il est conseillé de signaler toute violation à l'Autorité de protection des données afin qu'elle puisse prendre des mesures pour vous protéger.
• Lorsque vous publiez des photos d'autres personnes ou que vous les identifiez, demandez-vous d'abord si vous violez leur vie privée. En cas de doute, demandez d'abord son consentement.
• Méfiez-vous des faux profils. Une photo, un nom et quelques informations personnelles suffisent pour usurper l'identité de quelqu'un en ligne.
• Soyez vigilant avec les informations disponibles en ligne. Votre date et votre lieu de naissance suffisent pour obtenir votre code fiscal. D'autres informations peuvent aider à retrouver votre compte bancaire ou postal, ou votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
• Utilisez des identifiants et des mots de passe différents de ceux que vous utilisez pour accéder à d'autres sites, gérer vos e-mails, vos opérations bancaires en ligne, etc. Changez régulièrement votre mot de passe.
• Toutes les opinions et déclarations exprimées sur les réseaux sociaux sont celles de l'utilisateur qui les a publiées et ne sont pas nécessairement partagées par A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.). Par conséquent, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute déclaration, publication ou échange effectué sur les pages de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), dégageant A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) de toute responsabilité pouvant découler de tels contenus. Si ces contenus portent atteinte à l'image de A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.), A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) se réserve le droit de les utiliser pour défendre ses droits devant les tribunaux, et d'engager des poursuites judiciaires, si nécessaire, contre l'utilisateur qui les a publiés.

Dispositions finales

En accédant à ce site, l'utilisateur et A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) acceptent que les lois et règlements du Droit Français s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation du site Web.

L'utilisateur et A.D.E.L.F.E (Adoption et Droits des Enfants pour une Liaison Familiale et Équitable.) conviennent également de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents en France pour les questions susmentionnées.

En accédant à ce site et en utilisant les outils mis à disposition, l'utilisateur accepte implicitement les termes et conditions énoncés ici.